Conditions Générales de Vente

Article 1 - Généralités

La société LES ATELIERS DE FERRIERES est un établissement de formation en gastronomie (cuisine et pâtisserie), vin (oenologie) et art culinaire, et propose trois types de formations : formations diplômantes, formations professionnelles et formations amateurs, consultables sur le site internet de l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES : www.ateliersferrieres.com. Ces formations sont dispensées au sein de l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES situé au Château de FERRIERES-EN-BRIE, rue du Château - BP49 – 77164 FERRIERES-EN-BRIE.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de formations par la société LES ATELIERS DE FERRIERES à tout acheteur, ci-après désigné « Client », à l’exception des ventes des formations diplômantes qui sont soumises aux conditions particulières de vente annexées aux présentes conditions générales de vente.

L’inscription par le Client par formulaire d’inscription en ligne ou formulaire d’inscription papier emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Elles définissent, avec les conditions stipulées dans le formulaire d’inscription, les obligations contractuelles des parties et le Client sera réputé les avoir acceptées dans leur intégralité sans pouvoir opposer aucune clause contraire, additionnelle ou modificative, sauf accord exprès de l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES.

Article 2 – Inscriptions

L’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES propose une inscription en ligne ou par formulaires papier prévus à cet effet. Le formulaire d’inscription devra être adressé à l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES dûment complété et signé, accompagné d’un acompte de 50% du prix total de la formation ou de l’intégralité de son montant si l’inscription est adressée moins de 30 jours avant le début de la formation, sauf pour les formations amateurs qui devront être réglées intégralement lors de l’inscription.

Toute demande d’inscription à l’une des formations LES ATELIERS DE FERRIERES, pour être valable, devra faire l’objet confirmation électronique (pour les demandes en ligne) ou postale par l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES. Les inscriptions confirmées par l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES ne seront effectives qu’à compter de leur complet paiement par le Client, ce paiement devant intervenir au plus tard 30 jours avant le début de la formation.

L’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES se réserve le droit de refuser une inscription si le niveau du Client ne correspond pas au niveau de la formation choisie.

Article 3 – Barème des prix unitaires et tarifs

Les tarifs en vigueur pour toutes les formations dispensées par la société LES ATELIERS DE FERRIERES sont ceux qui figurent sur le site Internet (www.ateliersferrieres.com) et la brochure LES ATELIERS DE FERRIERES au moment de l’achat de la formation. Les prix sont exprimés en euros TTC. Les prix affichés sur la brochure et le site internet LES ATELIERS DE FERRIERES peuvent être modifiés en cours de formation en fonction notamment des variations économiques des matières premières.

Article 4 – Réductions et offres promotionnelles

Toute offre de réduction ou opération promotionnelle sera explicitement mentionnée sur le site Internet LES ATELIERS DE FERRIERES. Sauf accord écrit de la Direction ou de l’équipe commerciale de l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES, les tarifs appliqués seront ceux indiqués sur la brochure et le site Internet lors de l’achat de la formation.

Article 5 – Contenu, prix et sessions des formations

Chaque formation proposée sur la brochure ou le site internet LES ATELIERS DE FERRIERES fait l’objet d’une présentation détaillant le programme des techniques enseignées, le tarif, ainsi que les dates et horaires selon un calendrier défini sur le site ou la brochure LES ATELIERS DE FERRIERES. Les recettes élaborées pendant les formations ne sont pas contractuelles mais communiquées à titre indicatif et varient en fonction du marché et de la saison, seul le nombre de techniques abordées restant inchangé.

10 jours avant le début de la formation, les plannings de la formation seront communiqués au Client. L’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES se réserve le droit de modifier les plannings et les horaires des formations au maximum 48 heures avant le début de chaque session.

Les formations dispensées par l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou à une période déterminée au sens de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation. Par conséquent, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation dans le cas d’un achat en ligne sur le site de l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES.

Article 6 - Bon cadeau (formations Amateurs)

Les bons cadeaux pour les formations Amateurs sont échangeables pour des formations équivalentes (cuisine, pâtisserie ou dégustation oenologique) au sein de l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES. Ils sont nominatifs et valables pour une durée d’un an non renouvelable à compter de sa date d’émission. La réservation peut être effectuée soit lors de l’émission du bon cadeau, soit ultérieurement par le bénéficiaire du bon cadeau lui-même.

Article 7 – Propriété intellectuelle

La Société LES ATELIERS DE FERRIERES détient tous les droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur associés aux contenus des formations de l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES, incluant tout le matériel et les documents, notamment les recettes, fournis au Client pendant et à l’issue de la formation et publiés en ligne.

Toute reproduction ou divulgation par le Client d’une partie ou de l’intégralité des contenus des formations dispensées par l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES, incluant tout le matériel, les documents et notamment les recettes, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation préalable er écrite de l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES. Il est expressément interdit au Client d’enregistrer, quel qu’en soit le moyen, les formations dispensées par l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES, sauf à avoir recueilli son accord préalable et écrit.

Article 8 – Matériel et uniforme

L’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES fournit au Client les ustensiles, le matériel et l’uniforme professionnels nécessaires à la réalisation de la formation.

Pour les formations professionnelles, l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES fournira un uniforme complet qui sera entretenu quotidiennement par la blanchisserie de l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES. L’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES demandera une caution de 150 € au Client au moment de l’inscription pour la provision de cet uniforme.

Article 9 – Règlement intérieur et respect des consignes

Le Client accepte sans réserve le respect du règlement intérieur de l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES remis le premier jour de la formation.

Le Client est tenu de respecter les consignes et instructions données par le personnel de l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES pendant toute la durée de la formation.

En cas de non-respect par le Client de ces instructions et consignes, l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES se réserve le droit de suspendre la formation, contre remboursement au prorata des heures de formations non effectuées.

Article 10 – Diplômes et certificats

Pour les formations professionnelles, l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES remettra un diplôme au Client ayant réussi les examens théoriques et pratiques.

Pour les formations amateurs, l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES remettra un Certificat au Client à l’issue de la formation.

Article 11 – Assurance - responsabilité

LES ATELIERS DE FERRIERES dispose d’une assurance responsabilité civile. Cependant, le Client a l’obligation de posséder sa propre assurance responsabilité civile couvrant les risques pendant toute la durée de la formation.

L’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES décline toute responsabilité en cas d’accident corporel intervenant lors des exercices pratiques effectués pendant la formation et dont l’un des clients serait victime.

L’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES décline également toute responsabilité en cas de dommage ou perte d’objets personnels apportés par le Client.

L’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages résultant de la consommation des plats réalisés et/ou emportés par le Client hors de l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES.

Article 12 – Report et annulation par le Client

12.1 Formations professionnelles

Toute demande d’annulation d’une formation professionnelle par le Client devra être adressée à l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES par courrier électronique ou par courrier postal (cachet de la poste faisant foi).

Si l’annulation intervient dans un délai égal ou supérieur à 60 jours avant le premier jour de la formation, l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES procèdera au remboursement intégral des acomptes versés ou reportera le cours dans les 6 mois qui suivent l’annulation, à la demande du Client, sous réserve que le calendrier des formations permette un tel report.

Si l’annulation intervient dans un délai entre 59 et 30 jours avant le premier jour de la formation, l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES conservera 50% du prix de la formation, sauf demande du Client de reporter le formation dans les six mois qui suivent l’annulation, sous réserve que le calendrier des formations permette un tel report : dans ce cas, seuls 50% du montant déjà versé pourront être affectés au paiement de la formation reportée. Aucune nouvelle demande de report ne sera acceptée par l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES.

Si l’annulation intervient dans un délai inférieur à 30 jours avant le premier jour de la formation, l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES, le montant total de la formation sera dû par le Client et conservé intégralement par l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES

Toute demande de report d’une formation professionnelle par le Client devra être adressée à l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES au moins 60 jours avant le début de la formation, par courrier électronique ou par courrier postal (cachet de la poste faisant foi). L’acceptation de cette demande est à l’appréciation de l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES. Le Client ne peut demander le report d’une formation qu’une seule fois. Il n’y aura aucun remboursement pour l’annulation d’une formation déjà reportée une fois. Dans l’hypothèse d’un report accepté, les tarifs et conditions applicables sont ceux en vigueur à la date de réception de la demande de report. Si l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES ne peut satisfaire la demande de report, en raison notamment du calendrier des formations, le prix de la formation sera remboursé au Client, à l’exception des frais de dossier.

12.2 Formations Amateurs

Toute demande d’annulation ou de report d’une formation Amateurs par le Client devra être effectuée au maximum 15 jours avant le début de la formation, par courrier électronique ou par courrier postal (cachet de la poste faisant foi), pour donner droit à un remboursement intégral de son prix. L’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES conservera les frais de dossier.

Article 13 – Report, modification et annulation par l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES

13.1 Formations professionnelles

Pour les formations professionnelles, l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES se réserve le droit d’annuler, reporter ou modifier le programme et/ou les dates et horaires des formations, en fonction du nombre de participants ou de la disponibilité des ingrédients ou si un enseignant est dans l’impossibilité d’assurer la formation. Le Client sera averti de ce changement au moins 15 jours avant le début de la formation. Dans ce cas, l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES proposera au Client soit de reporter la formation à une autre date, dans les 6 mois suivant l’annulation, soit de lui rembourser l’intégralité du prix de la formation.

13.2 Formations Amateurs

Pour les formations amateurs, l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES se réserve le droit d’annuler, reporter ou modifier le programme et/ou les dates et horaires des formations, en fonction du nombre de participants ou de la disponibilité des ingrédients ou si un enseignant est dans l’impossibilité d’assurer la formation. Le Client sera averti de ce changement au moins 5 jours avant le début de la formation. Dans ce cas, l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES proposera au Client soit de reporter la formation à une autre date, dans les 6 mois suivant l’annulation, soit de lui rembourser l’intégralité du prix de la formation.

Ces conditions d’annulation, report, modification ne trouveront pas application en cas de force majeure, pouvant notamment affecter le matériel de l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES : dans ce cas, l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES pourra se dégager de ses obligations ou de suspendre l’exécution du contrat s’il se trouve dans l’impossibilité de l’assumer.

Article 14 - Modalités de règlement

Tous les paiements s’effectueront en euros et seront soumis à la TVA en vigueur au jour du paiement.

Les paiements peuvent se faire par

  • carte de débit/crédit (visa, mastercard)
  • chèques, endossables en France, virement bancaire à : Nom du bénéficiaire : LES ATELIERS DE FERRIERES
    Nom de la banque : CIC
    Agence : CIC Entreprise Torcy
    Code de la Banque : 30087
    Code de l’Agence : 33831
    Numéro de compte : 00020309301
    Code d’identification : 09
    Adresse SWIFT : CMCIFRPP
    Code IBAN : FR76 3008 7338 3100 0203 0930 109

14.1 Formations professionnelles

Le Client s’oblige à procéder au règlement de 50% du montant total de la formation au jour de la réservation, à titre d’acompte, puis à procéder au règlement du solde au moins 30 jours avant le début de la formation. A défaut de respecter ces conditions de règlement, l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES se réserve le droit d’annuler la réservation du Client et de conserver les acomptes versés.)

14.2 Formations Amateurs

Les frais des formations Amateurs doivent être réglés par le Client en totalité lors de l’inscription. A défaut, l’établissement LES ATELIERS DE FERRIERES se réserve le droit de ne pas accepter l’inscription.

Article 15 - Résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera de la compétence des tribunaux de Meaux.